Conditions générales d’utilisation du site

Veuillez lire attentivement ces conditions qui encadrent l’utilisation de notre service d’architecture sémantique. L’accès implique l’acceptation sans réserve des règles ci-dessous.

23 mars 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site morivexaion.com, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces CGU et s’engage à les respecter. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment selon nos activités.

Définitions

Les termes employés dans les présentes CGU précisent le cadre contractuel de nos relations.

• « Utilisateur » désigne toute personne naviguant, consultant ou utilisant nos services via le site web.
• « Services » regroupe l’ensemble des prestations d’architecture sémantique proposées via le site.
• « Données personnelles » fait référence à toute information permettant d’identifier une personne physique.
• « Site » correspond au domaine www.morivexaion.com et ses contenus associés.

Utilisation des services

Le site permet de solliciter un audit, d’obtenir des recommandations et de recevoir des accompagnements en SEO selon conditions détaillées sur chaque page.

Éligibilité

L’utilisation de nos services est réservée aux majeurs et structures professionnelles agissant dans leur cadre légal.

Aucun accès aux mineurs ni aux personnes physiques agissant à titre privé.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur est responsable des informations transmises et de son usage du site.

• Fournir des informations exactes pour demander un service.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle associés au contenu fourni.
• Adopter un usage conforme à la législation et à la déontologie digitale.
• Ne pas divulguer d’informations confidentielles de tiers via le site.

Utilisations interdites

Toute utilisation abusive est proscrite conformément à la loi.

• Utiliser le site pour collecter illégalement des données ou adresser des messages non sollicités.
• Diffuser des contenus illicites, haineux, discriminatoires ou portant atteinte à la réputation de tiers.
• Tenter de porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site.
• Usurper l’identité de tiers lors d’une demande ou d’un échange.
• Utiliser toute technologie visant à contourner les mesures de sécurité du site.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, contenus, visuels, logos, sont protégés par la législation sur le droit d’auteur. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est interdite sans accord écrit préalable.

Contenus utilisateurs

Tout contenu transmis par l’utilisateur demeure sa propriété et sous sa responsabilité.

Respect de la vie privée et données

Vos informations sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, accessible sur le site. Aucune donnée n’est exploitée au-delà de la mission commandée. Politique confidentialité

Avertissement légal sur les contenus

Nos recommandations SEO reposent sur les éléments collectés et l’analyse métier sans certitude sur un résultat.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité se limite au cadre de la mission, hors éléments indépendants de notre volonté.

Indemnisation

L’utilisateur indemnisera la société en cas d’usage abusif ou frauduleux du site ou lors de la transmission d’informations.

Résolution des litiges et droit applicable

Toute contestation relève de la juridiction française exclusivement.

Loi applicable et attribution

Le droit français s’applique, tout litige ne pouvant être résolu à l’amiable sera porté devant le tribunal compétent.

Résiliation

Chaque partie peut mettre fin aux relations en cas de non-respect avéré des présentes ou d’accord commun.

Modifications

Les CGU pourront évoluer selon nos pratiques, toute version remplaçant la précédente dès publication.

Indépendance des clauses

Si une disposition devenait inapplicable, elle n’affecterait pas la validité des autres clauses.

Accord complet

Les présentes constituent l’accord intégral entre l’utilisateur et la société, annulant tout document antérieur.

Contact pour toute question juridique

Pour toute précision sur ces CGU, vous pouvez contacter notre service juridique.